Article considérant 56

(56) Deux parties intéressées ont demandé une révision de la définition du produit faisant l’objet du réexamen au titre de l’expiration des mesures et des mesures en question. Selon elles, l’arrêt Kirovo a annulé le règlement (CE) no 945/2005 qui avait élargi la définition du produit par rapport à l’enquête initiale. Aucune base juridique ne justifiait donc de continuer à appliquer des droits antidumping sur ces produits. Du reste, dès lors qu’aucun préjudice ni dumping n’a jamais été constaté s’agissant de ces produits supplémentaires (ci-après conjointement le «nitrate d’ammonium stabilisé»), rien ne justifie d’examiner la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping. Puisqu’aucun dumping ni préjudice n’avait jamais été constaté s’agissant de ces produits supplémentaires, aucun dumping ou préjudice ne peut continuer ou réapparaître. Elles ont également affirmé qu’il n’existait pas d’éléments de preuve suffisants pour mener un réexamen au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne les importations de nitrate d’ammonium stabilisé, alors que l’examen de la représentativité et la définition de l’industrie de l’Union par la Commission n’avaient pas porté atteinte aux producteurs du nitrate d’ammonium stabilisé. Après la notification des conclusions, Acron a réitéré l’argument selon lequel la définition du produit concerné par ce réexamen au titre de l’expiration des mesures était illégale dans la mesure où elle comprenait des mélanges de nitrate d’ammonium stabilisé.