(6) Par l’arrêt du 10 septembre 2008, tel qu’interprété par l’arrêt du 9 juillet 2009, le tribunal a annulé le règlement (CE) no 945/2005 dans la mesure où il concernait JSC Kirovo-Chepetsky Khimichesky Kombinat (ci-après «Kirovo»), membre d’OJSC UCC UralChem (ci-après «UralChem»). Le Conseil a, par le règlement (CE) no 989/2009, modifié le règlement (CE) no 661/2008 en conséquence. Il s’ensuit que pour la société Kirovo, le droit antidumping en vigueur au moment de l’entrée en vigueur du règlement (47,07 EUR par tonne) s’appliquait uniquement aux importations de nitrate d’ammonium relevant des codes NC 31023090 et 31024090.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.