(60) L’ARPE a en outre fait valoir qu’à titre subsidiaire, l’évaluation de la Commission était erronée, car elle n’a pas pris en compte le nitrate d’ammonium stabilisé dans son analyse. Selon l’ARPE, l’inclusion du nitrate d’ammonium stabilisé dans le produit faisant l’objet du réexamen et dans le produit similaire aurait conduit la Commission à des conclusions totalement différentes en ce qui concerne la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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