Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(61) Il est rappelé qu’en conséquence de l’arrêt rendu dans l’affaire T-348/05, le nitrate d’ammonium stabilisé produit par la succursale Kirovo d’Uralchem n’est pas couvert par les mesures actuelles et n’a donc pas été pris en compte dans l’analyse du dumping et du préjudice effectuée par la Commission dans la présente affaire. Outre le produit fabriqué et exporté par Kirovo, l’analyse de la Commission dans la présente affaire a porté sur l’ensemble du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini au considérant 54, qui comprend le nitrate d’ammonium stabilisé. Cet argument soulevé par l’ARPE a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).