Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →
(64) L’enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:
— le produit faisant l’objet du réexamen,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la Russie,
— le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
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