(67) En ce qui concerne les exportations de produits de l’Union, au cours de la PER, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont vendu que des volumes négligeables à des clients dans l’Union. En réalité, ainsi qu’il est expliqué au considérant 47, seuls Acron et Eurochem ont réalisé des ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la PER, soit directement, soit par l’intermédiaire de négociants liés établis en Suisse et dans l’Union. Le troisième producteur retenu dans l’échantillon, Uralchem, a seulement exporté vers l’Union du nitrate d’ammonium stabilisé produit par sa succursale Kirovo, lequel n’est pas soumis aux mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.