(68) S’agissant plus concrètement des volumes, selon les données rapportées par Uralchem et conformément aux informations extraites de la base de données prévue à l’article 14, paragraphe 6, la majorité des importations dans l’Union en provenance de la Russie au cours de la PER, pour un total de [50 000-100 000] tonnes, consistaient en du nitrate d’ammonium stabilisé non soumis au droit antidumping européen.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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