Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(69) Ainsi, les importations du produit couvert par les mesures antidumping (et par le présent réexamen) ont représenté, en tout, [38 000-43 000] tonnes pendant la période d’enquête de réexamen, soit [0,4-0,8] % de la consommation de l’Union et [0,3-0,5] % de la production de nitrate d’ammonium russe au cours de la PER. En outre, ces ventes se sont limitées à un nombre restreint de clients dans les États baltes, en Finlande et en Suède.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).