Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(7) Par la décision 2012/629/UE, la Commission a retiré son acceptation de l’engagement du groupe EuroChem parce qu’il était impossible à mettre en œuvre.

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