(70) Ces constatations sont fondées sur des données vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et extraites de la base de données prévue à l’article 14, paragraphe 6, et concordent avec la déclaration faite par l’ARPE selon laquelle les importations de nitrate d’ammonium en provenance de Russie ont diminué jusqu’à atteindre des niveaux négligeables.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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