Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(71) Par conséquent, les ventes à l’exportation de la Russie vers l’Union n’ont pas été considérées comme représentatives des prix (et des quantités) auxquels les producteurs-exportateurs vendraient le produit faisant l’objet du réexamen dans l’Union en l’absence de toute mesure. Dans ces circonstances, la Commission considère que les ventes dans l’Union au cours de la PER ne pouvaient être utilisées pour établir la probabilité de continuation du dumping en cas d’abandon des mesures antidumping.

Aller plus loin

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