Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(74) Acron et Eurochem ont en outre fait valoir, en réponse aux conclusions notifiées, que pendant la PER, leurs ventes à l’Union étaient stables, à des prix représentatifs et dans des volumes suffisants pour permettre une analyse du dumping, d’une part, et qu’il n’y avait pas de constatation de dumping, d’autre part.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).