Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(75) Il convient de rejeter cette allégation. Comme indiqué au considérant 67, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’ont vendu que des volumes négligeables à des clients dans l’Union. Ainsi, les ventes à l’exportation de la Russie vers l’Union n’ont pas été considérées comme représentatives et n’ont donc pas pu être utilisées pour évaluer si le dumping risquait de se poursuivre en cas d’expiration des mesures antidumping (voir les considérants 69 et 71 pour plus de détails).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).