Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(76) À la lumière des éléments exposés aux considérants 67 à 71, la Commission a examiné s’il existait des éléments tendant à établir la probabilité d’une réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a plus particulièrement analysé les facteurs suivants: les prix à l’exportation pratiqués par la Russie pour ses ventes vers d’autres destinations, la capacité de production et la capacité inutilisée en Russie dans son ensemble, ainsi que l’attractivité du marché de l’Union et d’autres marchés tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).