(79) La Commission a procédé à une analyse visant à comparer les prix réellement pratiqués sur le marché intérieur avec les ventes vers les pays tiers au niveau départ usine. Elle a ensuite établi pour chacun des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon que le prix départ usine moyen pondéré pratiqué pour les exportations vers leurs principaux marchés de pays tiers au cours de la PER était inférieur au prix départ usine moyen pondéré réellement payé ou à payer sur le marché intérieur pendant cette même PER.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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