(8) À la suite d’un troisième réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, la Commission a, par le règlement d’exécution (UE) no 999/2014, maintenu les mesures en vigueur. Cette enquête est dénommée ci-après le «dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures».
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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