(80) Ces constatations étaient fondées sur des données vérifiées fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, lesquels représentaient 80 % environ des exportations totales de nitrate d’ammonium effectuées par la Russie vers des pays tiers. En conséquence, la Commission n’a pas eu besoin de recourir aux statistiques d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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