Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(83) À la suite de la communication des conclusions, FE a fait valoir que le Brésil était l’exemple le plus représentatif du dumping russe, d’après des rapports statistiques publics sur les exportations et des rapports nationaux indépendants locaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).