(85) En outre, FE a fait valoir, en réponse aux conclusions notifiées, que la Commission n’avait pas tenu compte de la situation particulière du marché du gaz en Russie dans son évaluation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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