Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(86) Comme expliqué aux considérants 77 à 81, la Commission n’a pas procédé à un calcul du dumping dans le cadre du présent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Par conséquent, la Commission n’a pas jugé nécessaire d’évaluer la fiabilité des coûts de production (y compris les coûts du gaz).

Aller plus loin

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