Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2020/2100EUR-Lex →

(88) La Commission n’a pas calculé le dumping sur la base des importations dans l’Union au cours de la PER, car elle a constaté que le volume total des exportations russes du produit faisant l’objet du réexamen vers l’Union n’était pas représentatif. Ce volume ne constituait donc pas une base fiable pour le calcul du dumping. Par conséquent, la Commission n’a pas pu conclure à l’existence d’un dumping dans l’Union pendant la PER et a plutôt évalué la probabilité de réapparition du dumping sur la base des exportations russes de nitrate d’ammonium vers des marchés tiers. Il est également fait référence au considérant 81 concernant les conclusions tirées par la Commission de ladite comparaison des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).