(95) Tout d’abord, Acron semble confondre la question du calcul de la sous-cotation et la comparaison des prix effectuée aux fins de l’analyse de la probabilité de réapparition du dumping. Deuxièmement, comme expliqué dans la communication portant spécifiquement sur la société et dans le considérant 93, les ajustements effectués pour les importateurs/négociants affiliés l’ont été dans le but d’assurer une comparaison équitable des prix, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 9, et de l’article 2, paragraphe 10, point i), respectivement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2100
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2100)
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