Article considérant 97

(97) Dans le cas présent et conformément à la communication propre à la société, un ajustement a été effectué pour les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (y compris la marge bénéficiaire) des négociants d’Uralchem et d’Eurochem au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), car les fonctions de ces négociants étaient similaires à celles d’un agent. Les négociants assurent la promotion et la vente en dehors de la Russie du nitrate d’ammonium fabriqué par les usines des producteurs et les entités sont désignées comme négociants dans l’organigramme du groupe des producteurs-exportateurs. Les négociants exercent donc clairement leurs activités au nom et dans l’intérêt du groupe Uralchem et Eurochem et l’ajustement était par conséquent justifié.