(12) L’évaluation des risques pour le renouvellement de l’approbation de la substance active «kieselgur (terre à diatomées)» repose sur un nombre limité d’utilisations représentatives, qui ne restreignent toutefois pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du kieselgur (terre à diatomées) peuvent être autorisés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2101 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2101)
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