(8) Le 27 février 2020, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s’il y avait lieu de considérer que le kieselgur (terre à diatomées) satisfaisait aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté un premier rapport de renouvellement ainsi que le projet de règlement concernant le kieselgur (terre à diatomées) au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux respectivement le 19 mai 2020 et le 16 juillet 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2101 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2101)
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