(9) En ce qui concerne les critères pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, l’Autorité est parvenue à la conclusion que le kieselgur (terre à diatomées) ne répondait pas à ces critères. La Commission conclut par conséquent que le kieselgur (terre à diatomées) ne doit pas être considéré comme possédant des propriétés perturbant le système endocrinien.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2101 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2101
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2101)
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