Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2105
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2105)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/2105EUR-Lex →

(13) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de l’étoxazole en tant que substance dont on envisage la substitution, au sens de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009.

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