Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2105
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2105)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/2105EUR-Lex →

(16) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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