Règlement délégué (UE) 2020/2114 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2114
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2114
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2114)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2020/2114EUR-Lex →

(12) Selon les prévisions concernant le niveau du trafic aérien pour les mois à venir, il est probable que les conditions de marché difficiles dans le secteur des services d’assistance en escale persisteront, en raison du nombre limité de vols à gérer en 2021. La tendance négative dans le secteur du trafic aérien est susceptible d’aggraver encore la situation financière critique des prestataires de services d’assistance en escale, avec le risque de voir les faillites se multiplier. Dans ces circonstances, il est probable que, dans les aéroports où le nombre de prestataires de services d’assistance en escale est limité, le nombre de ceux qui devront cesser la prestation de services avant la fin de la période pour laquelle ils ont été sélectionnés ira croissant. Cela pourrait conduire à des interruptions soudaines de services d’assistance en escale dans ces aéroports avant qu’un nouveau prestataire puisse être sélectionné conformément à la procédure ordinaire visée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 96/67/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).