(11) Ces faibles niveaux de trafic aérien et de demande des passagers pourraient entraîner la poursuite des problèmes de liquidités des transporteurs aériens de l’Union tout au long de la période allant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021, ce qui pourrait conduire à la suspension ou au retrait de leur licence d’exploitation, ou à son remplacement par une licence temporaire, sans qu’il y ait de besoin économique structurel pour que cela se produise.
Règlement délégué (UE) 2020/2115 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2115
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2115
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2115)
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