(9) Le rapport synthétique de la Commission montre également que les restrictions nationales et non coordonnées, les exigences en matière de quarantaine et les mesures de dépistage introduites par les États membres en réaction aux nouveaux cas de COVID-19 en Europe depuis la mi-août, souvent annoncées au tout dernier moment, sapent la confiance des consommateurs et entraînent une diminution de la demande de trafic aérien.
Règlement délégué (UE) 2020/2115 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2115
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2115
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2115)
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