Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2116)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2116EUR-Lex →
1. Le monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 et les prémélanges en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 6 juillet 2021 conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances mentionnées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2022 conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés aux salmonidés.
Aller plus loin
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