Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2116)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2116EUR-Lex →

(3) Une demande de renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637 en tant qu’additif pour l’alimentation des salmonidés a été introduite conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. La demande comprenait une demande de modification de la désignation de la souche en Escherichia coli NITE SD 00268 et était accompagnée des informations et documents requis en application de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. En outre, conformément à l’article 7 dudit règlement, le demandeur sollicitait une extension de l’utilisation à d’autres poissons à nageoires. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).