(7) Puisqu’aucun motif de sécurité n’impose d’appliquer immédiatement les modifications des conditions d’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par Escherichia coli ATCC 9637, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2116
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2116)
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