(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, dans la catégorie des «additifs nutritionnels», a été introduite. La demande était accompagnée des informations et documents requis en application de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2117 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2117
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2117)
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