Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2119)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2119EUR-Lex →

La préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, telle qu’elle est présentée dans les règlements (UE) no 1117/2010 et (UE) no 849/2012, ainsi que les prémélanges et aliments composés contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 6 janvier 2021, conformément aux règles applicables avant le 6 janvier 2021, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).