Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2119)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2119EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a présenté une demande de renouvellement de l’autorisation de sa préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline pour toutes les espèces porcines (sevrées), les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte, toutes les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et élevées pour la ponte, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).