(7) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant de l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2119
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2119)
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