(3) Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis indiquant si l’autorisation d’une préparation de montmorillonite-illite en tant qu’additif destiné à l’alimentation animale était encore conforme aux conditions fixées à l’article 5 dudit règlement dans le cadre de la modification envisagée des conditions de ladite autorisation. La modification porte sur l’autorisation actuelle d’utiliser l’additif en tant qu’antiagglomérant dans les aliments complémentaires pour animaux. La demande de modification était accompagnée des données pertinentes l’étayant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2120
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2120)
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