Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2120
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2120
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020R2120)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2120EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation de la modification proposée de l’autorisation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

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