(3) Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1387, qui a désigné 40 personnes identifiées comme étant responsables d’actes de répression et d’intimidation contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition et des journalistes à la suite de l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie, ainsi que de fautes commises par la commission électorale centrale au cours de ce processus électoral.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2129 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2129)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.