(4) Le 6 novembre 2020, eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1648, en vertu duquel ont été désignés Alexandr Lukashenko et 14 autres personnes, dont des membres de son proche entourage.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2129 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2129)
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