Règlement d’exécution (UE) 2020/2129 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2129
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2129)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2129EUR-Lex →

(6) Compte tenu des répressions en cours à l’encontre de membres de la société civile en Biélorussie, il convient d’inscrire 29 personnes et 7 entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

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