(4) Il est nécessaire d’assurer une circulation efficiente de la documentation entre les membres du collège et de donner à ces derniers suffisamment de temps pour se préparer aux réunions du collège. L’autorité compétente de la contrepartie centrale devrait dès lors diffuser suffisamment à l’avance l’ordre du jour de la réunion du collège et toutes les informations utiles à la préparation de cette réunion.
Règlement délégué (UE) 2020/2145 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2145
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2145
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R2145)
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