(5) Afin d’assurer le bon fonctionnement des collèges et de faire en sorte que chacun d’entre eux se réunisse régulièrement, il convient que les collèges pour contreparties centrales se réunissent au moins une fois par an. Les membres des collèges peuvent aussi demander la tenue d’une réunion d’un collège de contrepartie centrale lorsqu’ils considèrent qu’une telle réunion est nécessaire.
Règlement délégué (UE) 2020/2145 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2145
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2145
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R2145)
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