(6) Il se peut que la tenue d’une réunion physique du collège ne soit pas toujours possible. Le collège de la contrepartie centrale devrait donc être en mesure de voter par procédure écrite lorsque l’autorité compétente de la contrepartie centrale le juge approprié ou à la demande d’un membre du collège.
Règlement délégué (UE) 2020/2145 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2145
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2145
Versionacte d'origine du 01/09/2020 (CELEX 32020R2145)
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