(12) Étant donné que certains événements, tels que des conditions climatiques extrêmes, des incendies ou des tremblements de terre, peuvent réduire de manière considérable les sources de nectar et de pollen dans certaines zones, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour les opérateurs concernés de déplacer les colonies d’abeilles vers des zones qui peuvent ne pas être essentiellement constituées de cultures produites selon le mode biologique ou d’une flore spontanée ou de forêts et cultures exploitées selon un mode biologique auxquelles seuls des traitements ayant une faible incidence sur l’environnement sont appliqués, lorsque la survie de la colonie est menacée.
Règlement délégué (UE) 2020/2146 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2146
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2146
Versionacte d'origine du 24/09/2020 (CELEX 32020R2146)
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