Règlement délégué (UE) 2020/2146 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2146
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2146
Versionacte d'origine du 24/09/2020 (CELEX 32020R2146)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2020/2146EUR-Lex →

(13) Lorsqu’une exploitation ou une unité de production est touchée par une mortalité élevée d’animaux d’aquaculture, et que les opérateurs ne peuvent avoir accès à des animaux d’aquaculture biologiques pour renouveler ou reconstituer leur stock, il est nécessaire de prévoir la possibilité pour ces opérateurs d’utiliser des animaux d’aquaculture non biologiques sous certaines conditions.

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