(2) Certains événements, tels que des phénomènes climatiques extrêmes ou la propagation de maladies animales ou végétales, peuvent avoir des effets graves sur la production biologique dans les exploitations ou les unités de production concernées de l’Union. Afin d’autoriser la poursuite ou la reprise de la production biologique, le règlement (UE) 2018/848 prévoit l’adoption de règles de production exceptionnelles, pour autant qu’elles soient limitées à des situations qui peuvent être considérées comme des catastrophes dans l’Union, compte tenu des différences en matière d’équilibre écologique, de conditions climatiques et locales dans les régions ultrapériphériques de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/2146 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2146
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2146
Versionacte d'origine du 24/09/2020 (CELEX 32020R2146)
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