(11) La conduite, l’état et la conformité des véhicules, ainsi que leurs équipements de communication et de surveillance constituent également des facteurs déclencheurs d’événements affectant la sécurité des pistes et de dommages causés aux aéronefs. Il y a lieu de renforcer les conditions qui s’attachent aux autorisations relatives aux conducteurs et aux véhicules et d’établir de nouvelles règles concernant la circulation des véhicules sur l’aire de mouvement ou toute autre aire opérationnelle de l’aérodrome.
Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
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